Mentions légales & CGV
Informations légales sur l'éditeur du site et conditions générales de vente des abonnements.
Éditeur du site
Le site sporiumfit.fr est édité par :
- Raison sociale : GUIBODY MUSCLES, exploitant le club SPORIUM FIT
- Forme juridique et capital : SARL au capital de 10 000 €
- Siège social : 948 Route de St Saturnin, 84140 Montfavet
- SIRET : 977 969 260 00024 · RCS : Avignon 977 969 260
- N° de TVA intracommunautaire : FR08 977 969 260
- Téléphone : 09 88 03 32 70
- E-mail : monplaisirfitness@gmail.com
- Directeur de la publication : Mme Birsen SARMIS, gérante
Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France · www.ovhcloud.com · 1007
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, photos, vidéos, logos, marque SPORIUM FIT) est la propriété de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction sans accord écrit préalable est interdite. Les marques Les Mills (BODYPUMP, RPM, BODYBALANCE, HBX Boxing), EGYM et InBody appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Données personnelles
Le traitement des données collectées via le formulaire de contact est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent aux abonnements et prestations vendus par SPORIUM FIT. Le contrat d'abonnement signé au club prévaut en cas de différence.
1. Inscription
Les abonnements adultes sont réservés aux personnes majeures. Les enfants sont inscrits aux cours SPORIUM KID par leur représentant légal, selon les conditions de l'article 9 ci-dessous. Un certificat médical ou une attestation de bonne santé peut être demandé selon l'activité.
2. Tarifs et paiement
Les tarifs en vigueur sont affichés au club et sur la page Tarifs, en euros TTC. L'abonnement est facturé chaque mois, principalement par prélèvement bancaire. Un paiement comptant est également possible, en trois chèques au maximum encaissés sur les trois premiers mois. Les frais d'inscription et éventuels frais annexes propres à chaque formule sont précisés dans le contrat d'abonnement.
Étudiants et moins de 25 ans : les formules et les conditions (engagement, paiement, résiliation, suspension) sont les mêmes que pour les adultes ; seul le tarif est réduit, sur présentation d'un justificatif à l'inscription.
3. Durée, engagement et résiliation (adultes)
Formules adultes avec engagement : l'abonnement est souscrit pour une durée initiale de 12 ou 14 mois selon la formule choisie, pendant laquelle il ne peut pas être résilié, sauf motif légitime ou force majeure. À l'issue de cette période, il se poursuit de mois en mois ; l'adhérent peut alors y mettre fin à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 30 jours.
Formules adultes sans engagement : le paiement est mensuel par prélèvement et l'adhérent peut arrêter son abonnement à tout moment.
Résiliation anticipée pour motif légitime : l'adhérent peut résilier avant la fin de son engagement pour raison de santé ou accident empêchant la pratique du sport (certificat médical de contre-indication), mutation professionnelle imposée par l'employeur, ou déménagement à plus de 20 km de l'adresse déclarée à l'inscription. La résiliation prend effet à la date de remise du justificatif.
Résiliation par le club : en cas de manquement grave de l'adhérent (non-paiement, prêt du bracelet d'accès, non-respect du règlement intérieur, comportement violent, dégradation ou vol), le club peut résilier l'abonnement après un délai de 8 jours.
4. Suspension
En cas de force majeure, l'adhérent peut demander la suspension de son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception. La suspension ne peut pas dépasser 2 mois ; au-delà, le contrat est résilié sans indemnité pour aucune des parties. Pour une blessure ou un problème de santé durable, voir la résiliation pour motif légitime ci-dessus.
5. Séance d'essai
La première séance est offerte et sans engagement, sur réservation.
6. Accès et règlement intérieur
L'adhérent s'engage à respecter le règlement intérieur affiché au club (tenue, hygiène, horaires, respect du matériel et des autres adhérents). Le planning des cours peut être modifié ; les changements sont annoncés au club et sur la page Planning.
7. Responsabilité
Le club est assuré en responsabilité civile. Il ne peut être tenu responsable des vols ou pertes d'effets personnels dans ses locaux. Il est conseillé à l'adhérent de souscrire une assurance individuelle accident.
8. Droit de rétractation
Pour un abonnement souscrit à distance, l'adhérent dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation), sauf s'il a demandé à commencer les séances avant la fin de ce délai.
9. Cours enfants (SPORIUM KID)
L'abonnement est souscrit par le représentant légal de l'enfant, qui en assure le paiement. Il comprend une séance par semaine, sur un jour et un horaire habituels, et il est personnel à l'enfant.
Durée : engagement ferme de 6 mois, payable en 6 mensualités. Le contrat prend fin automatiquement au bout des 6 mois, sans reconduction tacite ; pour continuer, un nouvel abonnement est conclu.
Déroulement : les cours sont maintenus quel que soit le nombre d'enfants présents. Le jour ou l'horaire peut être modifié exceptionnellement pour un motif légitime (indisponibilité de l'encadrant ou des locaux, sécurité) ; le représentant légal en est informé dans un délai raisonnable et un autre créneau ou un report lui est proposé. Une absence de l'enfant à un cours normalement assuré ne donne pas lieu à remboursement.
Prise en charge : le représentant légal reste responsable de l'enfant avant sa prise en charge par l'encadrant et après la fin du cours.
Résiliation anticipée : possible pour un motif légitime rendant durablement impossible la poursuite de l'activité (impossibilité médicale, déménagement ou autre événement sérieux indépendant de la volonté du représentant légal), sur justificatif.
Droit à l'image : l'autorisation de photographier ou filmer l'enfant est facultative et indépendante de l'inscription. Le représentant légal choisit les supports autorisés et peut retirer son accord à tout moment par écrit, pour les utilisations futures.
10. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : MÉDIATION SOLUTION, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost · 04 82 53 93 06 · sasmediationsolution-conso.fr. Le droit français s'applique.